Conditions générales d’utilisation du site zomeralique.sbs

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de notre site. En naviguant sur zomeralique.sbs, vous acceptez les règles décrites ci-dessous.

10 février 2026

Acceptation des conditions

Accéder à ce site implique l’acceptation pleine et entière de ces dispositions. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation. Le non-respect pourra entraîner une limitation d’accès ou la suspension des services.

Définitions

Les termes suivants s’appliquent pour la compréhension de ces conditions générales.

• « Site » : domaine.com, incluant tous ses contenus, fonctionnalités et sous-domaines.
• « Utilisateur » : toute personne consultant ou interagissant avec le site, quelle que soit sa localisation.
• « Service » : ensemble des prestations décrites, y compris la demande de contact, l’audit et la structuration sémantique.
• « Donnée personnelle » : toute information permettant d’identifier une personne physique.

Accès et usage du service

Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois françaises et des bonnes pratiques en matière de confidentialité et d’intégrité.

Éligibilité

Le site est réservé aux utilisateurs majeurs et aptes à contracter selon la législation française.

L’accès au site peut être suspendu en cas de non-respect des règles.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit garantir l’exactitude et l’intégrité des informations fournies.

• Ne pas utiliser de fausses identités ou de données trompeuses.
• Respecter la vie privée et la propriété intellectuelle des autres utilisateurs.
• Respecter les consignes de sécurité d’accès et de stockage des informations.
• Signaler toute activité illicite ou tentative de piratage.

Utilisations interdites

Certains usages sont formellement proscrits pour préserver la sécurité du site.

• Diffusion de contenus illicites, haineux, menaçants ou portant atteinte à la réputation.
• Tentatives de piratage, d’usurpation d’identité ou détournement de fonctionnalités.
• Collecte non autorisée ou exploitation commerciale des informations des autres utilisateurs.
• Perturbation volontaire du fonctionnement du site ou des services proposés.
• Introduction de codes malveillants, virus ou tentatives de surcharge du service.

Propriété intellectuelle et contenus

Tous les éléments du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale est interdite sans accord écrit.

Apports utilisateurs

Vous pouvez transmettre des suggestions ou commentaires dans un cadre volontaire. Ceux-ci ne doivent pas contrevenir à la loi ou aux intérêts de l’entreprise.

Politique de confidentialité et données

Nous garantissons la confidentialité, la sécurité et la gestion conforme de vos données personnelles selon la loi en vigueur. Voir notre politique confidentialité

Limite de responsabilité et avertissements

Certaines informations peuvent être sujettes à modification et sont fournies à titre indicatif uniquement.

Limitation de responsabilité

En aucun cas la société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’usage du site ou à l’interprétation de ses contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de préjudice lié à un manquement aux présentes conditions.

Règlement des différends et litiges

Pour tout différend, nous privilégions une solution amiable avant toute démarche judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Tout litige sera soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Résiliation

La société se réserve le droit de résilier l’accès en cas de manquement aux conditions d’utilisation.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur lors de la navigation fait foi.

Divisibilité

Si une clause est invalidée, les autres dispositions continueront de s’appliquer.

Intégralité de l’accord

Cet accord constitue l’entier accord entre l’utilisateur et l’éditeur, remplaçant tout précédent engagement oral ou écrit.

Nous contacter en cas de question

Pour toute demande relative aux CGU ou à l’utilisation du site, contactez-nous via les informations ci-dessous.